Polyrent / Guides pour bailleurs
Colocation : bail unique ou individuel, solidarité, dépôt
La réponse en bref
- En colocation, deux formules existent : un bail unique signé par tous les colocataires, ou un bail individuel par chambre avec des parties communes partagées.
- Dans un bail unique, une clause de solidarité peut être prévue : chaque colocataire répond de la totalité de la dette. Elle s'arrête au plus tard six mois après la fin du préavis du colocataire sortant, sauf si un remplaçant est désigné plus tôt.
- Le dépôt de garantie est unique pour le logement et se restitue à la fin du bail. Les charges peuvent être forfaitaires dans une colocation.
Mis à jour le . Ce guide présente les règles générales du droit français de la location d'habitation ; il ne remplace pas un conseil juridique pour un cas particulier.
Bail unique ou baux individuels
Le bail unique est un contrat où tous les colocataires sont co-titulaires : chacun peut partir en donnant congé, et le bailleur reçoit un loyer global. Le bail individuel (un contrat par chambre) fait de chaque colocataire un locataire distinct, sans solidarité, avec un loyer par chambre et des parties communes partagées. Il suppose que le logement soit physiquement divisible en parties privatives.
La clause de solidarité
Le bail unique peut prévoir que les colocataires sont solidaires : le bailleur peut réclamer la dette entière à l'un d'eux. La solidarité s'éteint à la date où un nouveau colocataire remplace le sortant, ou au plus tard six mois après la fin du préavis du sortant. L'éventuelle caution d'un colocataire suit le même sort et ne couvre plus les dettes nées après cette date.
Sans clause de solidarité écrite, chaque colocataire ne répond que de sa part.
Dépôt, charges et assurance
Un dépôt de garantie unique est versé à la signature (un mois de loyer hors charges en location vide, deux en meublé). Les charges peuvent être réglées par provisions avec régularisation annuelle, ou par forfait, ce qui est fréquent en colocation. L'assurance habitation peut être individuelle ou collective, selon le bail.
Le départ d'un colocataire
Il donne son congé avec le préavis légal (trois mois en location vide, un mois en meublé ou en zone tendue). Le bailleur doit agréer le remplaçant proposé (revenus, garants). Un avenant constate l'entrée du nouveau colocataire. Le dépôt de garantie peut être restitué au sortant lors du remplacement, avec l'accord des parties.
Télécharger un modèle de bail de location (gratuit, sans compte).
Questions fréquentes
La colocation est-elle autorisée en logement HLM ?
Elle est encadrée par des règles propres aux organismes. Renseignez-vous auprès de l'organisme avant de louer ou de sous-louer.
Combien de temps dure la solidarité d'un colocataire parti ?
Jusqu'à l'arrivée de son remplaçant, ou au plus tard six mois après la fin de son préavis, selon ce que prévoit le bail.
Peut-on demander une caution pour chaque colocataire ?
Oui. Chaque caution est rédigée avec la mention manuscrite et ne dépasse pas la durée de la solidarité du colocataire concerné.
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