Polyrent / Guides pour bailleurs
Première mise en location : la checklist du bailleur
La réponse en bref
- Avant de louer : choisir nu ou meublé et le cadre (nom propre, SCI), faire réaliser les diagnostics, vérifier la décence et la classe énergétique, souscrire une assurance propriétaire non occupant.
- Pour la mise en location : fixer le loyer (zone d'encadrement), publier l'annonce avec la classe DPE, sélectionner le dossier dans la limite des pièces autorisées, signer un bail conforme avec ses annexes et faire un état des lieux d'entrée.
- Après l'entrée : encaisser, émettre des quittances, réviser chaque année, régulariser les charges et déclarer les revenus.
Mis à jour le . Ce guide présente les règles générales du droit français de la location d'habitation ; il ne remplace pas un conseil juridique pour un cas particulier.
1. Avant de louer
- choisir location vide ou meublée selon votre objectif de rendement et de souplesse ;
- décider d'acheter en nom propre ou via une SCI ;
- faire réaliser le DPE et les diagnostics, contrôler la décence ;
- souscrire l'assurance propriétaire non occupant ;
- vérifier le règlement de copropriété et les règles locales (encadrement, autorisation).
2. Annonce et sélection
L'annonce mentionne le loyer, les charges, la surface, la classe énergétique et le dépôt de garantie. Pour choisir le locataire, vous ne pouvez demander que les pièces de la liste légale (pièce d'identité, justificatifs de domicile, d'activité et de ressources) : pas de relevé bancaire, de carte vitale ni d'extrait de casier. Tout refus ne doit pas être discriminatoire.
3. Le bail et l'entrée
Utilisez le contrat type en vigueur, joignez les diagnostics, la notice d'information et l'état des lieux d'entrée. Le dépôt de garantie est limité à un mois de loyer hors charges en location vide et deux en meublé. Demandez l'attestation d'assurance du locataire.
4. Gérer au quotidien
- suivre les paiements et envoyer les quittances ;
- relancer rapidement en cas de retard ;
- réviser le loyer chaque année avec l'IRL ;
- régulariser les charges une fois par an ;
- conserver les justificatifs pour la déclaration de revenus fonciers ou BIC.
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- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (Légifrance)
- Décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 (pièces justificatives)
Questions fréquentes
Par où commencer pour louer son premier bien ?
Par les diagnostics et la vérification de la décence, puis le choix du type de bail, du loyer et de l'annonce.
Quel dépôt de garantie demander ?
Un mois de loyer hors charges en location vide, deux mois en meublé, aucun en bail mobilité.
Quelles pièces demander au candidat locataire ?
Uniquement celles de la liste fixée par décret : identité, domicile, activité, ressources.
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