Sous-location et location saisonnière (Airbnb) : les règles

Sous-louer un logement loué

Le locataire qui souhaite sous-louer demande l'accord écrit du bailleur, qui doit aussi se prononcer sur le prix. À défaut, il s'expose à la résiliation du bail. Le locataire principal reste responsable envers le bailleur. Le sous-locataire ne dispose pas de droits à l'égard du bailleur et ne bénéficie pas de la protection du bail principal.

• accord du bailleur sur le principe et sur le prix ;
• loyer au mètre carré au plus égal à celui du bail principal ;
• remise au sous-locataire de l'autorisation et d'une copie du bail ;
• pas de location pour y établir une activité professionnelle sans accord.

Location touristique de courte durée

Louer sa résidence principale à des touristes est autorisé jusqu'à 120 jours par an. Au-delà, il faut un changement d'usage dans les grandes villes. L'autorisation du bailleur est indispensable pour un locataire. Dans une copropriété, le règlement peut interdire les locations touristiques.

Dans de nombreuses communes, la location est soumise à une déclaration et à un numéro d'enregistrement transmis aux plateformes, qui contrôlent le seuil de 120 jours. Les amendes sont élevées pour les manquements.

Ce que le bailleur peut faire

Vous pouvez inclure dans le bail une clause qui rappelle l'interdiction de sous-louer sans accord. En cas de sous-location constatée (annonce, constat de commissaire de justice), mettez en demeure le locataire d'y mettre fin, puis saisissez le juge pour demander la résiliation du bail et la restitution des sommes perçues, si nécessaire.