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Frais de notaire : calcul de votre achat
Choisissez le département, indiquez le prix et le type de bien : l'outil détaille les droits de mutation au taux voté (tableau officiel au 1er juin 2026), les émoluments du notaire au barème, la TVA, la contribution de sécurité immobilière et les débours.
La méthode
- Droits de mutation (ancien) : taux voté par le département (4,5 % ou 5 % selon le département), plus la taxe communale de 1,20 %, plus 2,37 % du droit départemental pour frais d'assiette. À 5 %, le total est de 6,3185 % du prix.
- Neuf : taux réduit de 0,70 % (plus 2,14 % de frais d'assiette), soit environ 0,715 % du prix.
- Émoluments du notaire, tranche par tranche : 3,87 % jusqu'à 6 500 €, 1,596 % jusqu'à 17 000 €, 1,064 % jusqu'à 60 000 €, 0,799 % au-delà, hors taxes (article A444-91 du Code de commerce).
- Autres postes : forfait de formalités de 339,58 € HT, TVA à 20 % sur la rémunération, contribution de sécurité immobilière de 0,10 % (minimum 15 €) et débours.
Taux des départements au 1er juin 2026
99 départements et collectivités figurent dans la liste. Les départements suivants n'ont pas voté la hausse à 5 % et restent à leur taux de base (4,5 %, sauf l'Indre à 3,8 %) : Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Charente, Drôme, Indre, Lozère, Oise, Hautes-Pyrénées, Saône-et-Loire, Guadeloupe, Mayotte.
La hausse à 5 % est temporaire : elle vaut pour les actes signés jusqu'au 31 mars 2028. Elle ne s'applique pas à l'achat d'une première propriété destinée à devenir votre résidence principale.
Sources et dates
- Notaires de France : le tarif du notaire, émoluments et frais d'acquisition (page vérifiée ou publiée : 11/02/2026)
- impots.gouv.fr : taux des droits de mutation à titre onéreux par département, tableau au 1er juin 2026 (page vérifiée ou publiée : 01/06/2026)
- BOFiP : BOI-ENR-DMTOI-10-20, droits de mutation sur les immeubles (taux) (page vérifiée ou publiée : 17/06/2026)
Barèmes et seuils de cet outil vérifiés le 14/11/2026.
Questions fréquentes
Que contiennent les frais de notaire ?
Environ 80 % de ces frais sont des impôts et taxes reversés à l'État et aux collectivités (droits d'enregistrement). Le reste comprend les émoluments du notaire, fixés par un tarif réglementé, la TVA sur cette rémunération, la contribution de sécurité immobilière et les débours avancés pour votre compte.
Pourquoi les frais sont-ils plus faibles dans le neuf ?
Un logement neuf vendu par un professionnel supporte un taux réduit de 0,70 % au lieu du taux départemental de 4,5 % ou 5 %. Les frais tournent autour de 2 à 3 % du prix, contre 7 à 8 % dans l'ancien.
Mon département a-t-il augmenté son taux ?
La plupart des départements ont voté le taux de 5 % pour les actes signés entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2028. Le tableau de la DGFiP au 1er juin 2026 liste ceux qui sont restés à 4,5 %. Vérifiez le taux le mois de la signature de l'acte.
Qu'est-ce que la première propriété ?
C'est l'achat d'un bien destiné à devenir votre résidence principale quand vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années précédentes. Elle n'est pas soumise à la hausse à 5 %. Un investissement locatif n'en bénéficie pas.
Le notaire peut-il faire une remise ?
Oui, dans la limite de 20 % des émoluments pour un bien de plus de 100 000 €, à sa discrétion. Elle ne porte jamais sur les droits et taxes, qui représentent l'essentiel des frais.
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